Acheter l’oeuvre d’un artiste vivant

Si vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, ou une société qui relève du régime fiscal des sociétés de personnes quelle que soit la nature de l’activité (très intéressant pour les commerçants notamment) et à l’exception des professions libérales relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,

La loi fiscale vous permet 

- De vous constituer un patrimoine artistique et de le déduire du résultat imposable de votre entreprise

Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire de leur résultat imposable pour l'exercice au cours duquel elles ont été acquises et les quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
L'œuvre doit alors être
exposée à titre gratuit pendant cinq ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés. Soit dans l'entreprise, soit lors de manifestations organisées par elle-même ou par un tiers auquel bien aura été confié

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice est plafonnée : elle ne peut pas dépasser la limite de 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe, minorée du total des versements effectués au titre du mécénat. Si la fraction du prix d'acquisition ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure. Voir Article 238 bis AB du code général des impôts (sur l'achat d'œuvres d'art)

- De soutenir une initiative artistique, et ainsi de promouvoir l'image de votre entreprise tout en réduisant son niveau d'imposition

Quand une entreprise finance une exposition, ces dépenses de parrainage (ou sponsoring) sont déductibles de son résultat imposable sans limitation particulière (article 39-1 7° du Code Général des impôts). Les dépenses engagées doivent êtres conformes à l'intérêt de l'entreprise et pas disproportionnées dans leur montant.

L'achat d'œuvres d'art est un placement qui procure de nombreux avantages fiscaux.

La réglementation fiscale actuelle sur l'achat d'œuvres d'art est très intéressante et permet d'allier engagement artistique et incitation fiscale.

Ainsi, les œuvres d'art détenues plus de 22 ans et achetées avec facture (pour prouver la date de l'achat) sont exonérées de plus-value.

Enfin lors de la succession du patrimoine de l'acheteur, si aucune vente publique n'est réalisée dans les deux ans suivants le décès, les œuvres d'art ne peuvent être évaluées qu'à seulement 5% du patrimoine transmis.

La galerie B+ est à votre disposition pour tout renseignement et conseil sur ce point.

N’hésitez pas à nous contacter.